Loi de modernisation du marché du travail
| Quelles évolutions ? |
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a introduit plusieurs mesures dont,
la modification des règles relatives à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement,
l'introduction du contrat à durée déterminée à objet défini et d'un nouveau mode de rupture du contrat
à durée indéterminée, la rupture conventionnelle. Une circulaire de l'Acoss fait le point sur ces nouvelles dispositions. (source : APCE)
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin 2008)
procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines
dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations
patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national
(CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). (source : Ministere du Travail)
Documents :
Une approche synthétique et claire : Lettre circulaire de l'Acoss 2008-081
| Liens pour approfondir |
Le site de Legifrance, page dédiée à la LOI n°2008-596
La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur sur le site du Ministère du Travail
